1. Commande et réservation
Toute commande fera l’objet d’un devis détaillé. La réservation n’est effective qu’après le retour du devis signé, accompagné du versement d’un acompte de 40 % du montant total. À défaut de réception de ces éléments, la commande ne sera pas prise en compte.
2. Conditions d’annulation
- En cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, seuls 50 % de l’acompte versé seront remboursés.
- En cas d’annulation moins de 3 jours avant la prestation, aucun remboursement ne pourra être effectué, quels que soient les motifs invoqués.
- Toute annulation devra être notifiée par écrit (mail ou courrier).
3. Modalités de paiement
Le solde est dû le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire. Le règlement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces.
4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera automatiquement appliquée au titre des frais de recouvrement (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).
Des frais administratifs supplémentaires forfaitaires de 25 € pourront également être facturés en cas de relances répétées.
Aucun intérêt de retard journalier ne sera appliqué.
5. Gestion de la vaisselle et du matériel
Le client est entièrement responsable du matériel et de la vaisselle fournis dans le cadre de la prestation.
- Toute casse, perte ou non-retour de vaisselle ou de matériel sera facturée au prix de remplacement ou de réparation.
- En cas de non-retour du matériel dans un délai de 48h, une majoration équivalente au tarif journalier de location du matériel concerné sera appliquée par jour de retard, jusqu’au retour ou au remboursement complet.
6. Responsabilités
Le prestataire s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Le client s’engage à fournir les conditions d’accueil nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (espace, accès, horaires…).
